Définitions
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
A. Nature des données collectées
1. Collecte des données d'identité
Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.
2. Collecte des données du terminal
Aucune collecte des données techniques
Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, etc.), sauf si cela est nécessaire pour le bon fonctionnement du Site, comme par exemple les données nécessaires à la gestion du formulaire de contact ou les outils d’analyse de trafic.
B. Communication des données personnelles à des tiers
1. Pas de communication à des tiers
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
2. Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
C. Cookies
Nous n’utilisons pas de cookies. Si nous devions en utiliser à l’avenir, vous en seriez informé préalablement et auriez la possibilité de désactiver ces cookies.
D. Conservation des données
Nous ne conservons aucune donnée personnelle au-delà de la durée nécessaire à la gestion de votre demande via le formulaire de contact. Les données seront supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
E. Suppression des données
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de suppression sur vos données personnelles, que vous pouvez exercer à tout moment en nous contactant par e-mail à :
Nous mettons en place des moyens pour garantir la suppression effective des données dès que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire est atteinte.
F. Notification en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques. En cas d’accès illégal aux données personnelles, nous nous engageons à :
- Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
- Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs
- et préjudices pouvant résulter dudit incident.
G. Transfert des données personnelles à l'étranger
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.
H. Modification de la politique de confidentialité
En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans vous en informer au préalable. Nous vous informons de toute modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité et obtiendrons votre consentement si nécessaire, conformément aux exigences légales applicables. Ces modifications seront publiées sur le Site, et vous pourrez toujours consulter la version la plus récente de la politique.
I. Droit applicable et modalités de recours
La présente Politique de Confidentialité ainsi que l’utilisation du Site sont régies par les lois françaises, et notamment par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle qu’amendée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la législation applicable dans votre pays de résidence.
Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de nous soumettre à la compétence non exclusive des juridictions françaises. Cela signifie que vous pouvez engager une action relative à la présente Politique de Confidentialité en France ou dans le pays de l’Union européenne où vous résidez.
Si vous êtes un professionnel, toute action à notre rencontre devra être engagée devant une juridiction en France.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Si ces tentatives échouent, toutes contestations relatives à la validité, à l’interprétation et/ou à l’exécution de la présente Politique de Confidentialité devront être portées devant les tribunaux français, même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie.
J. Portabilité des données
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de récupérer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. Ces données vous seront fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin que vous puissiez les réutiliser ou les transmettre à un autre responsable du traitement, dans la mesure du possible.